Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour: 12 avril 2025
1. Présentation de l'entreprise
Quattro Visual Ltd est spécialisée dans la création de supports graphiques personnalisés pour les professionnels et les particuliers.
Nos prestations incluent : création de logos, identités visuelles, supports digitaux et création de sites internet.
La livraison est effectuée par e-mail et WhatsApp pour garantir un suivi rapide et sécurisé.
2. Nature des services
Prestations proposées :
Pack Logo Économique
- Livraison sous 48 heures ouvrées.
- Deux propositions finales au format PDF.
- Aucune révision incluse.
Pack Premium / Sur mesure / VIP / Création de site internet
- Livraison sous 10 jours ouvrés.
- Fichiers livrés : PDF, AI, SVG, PNG, JPG et dossier compressé.
- Jusqu'à 3 révisions incluses.
Autres prestations complémentaires
- Contact personnalisé sous 24 heures pour définir les délais.
3. Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement complet sur www.quattrovisual.com. Le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Paiement sécurisé : Toutes les transactions sont traitées via Stripe, notre processeur de paiement sécurisé. Le client accepte que les paiements soient traités par Stripe et renonce à toute contestation ultérieure liée au processus de paiement sécurisé.
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par e-mail après paiement.
Clause anti-rétrofacturation : Le client s'engage à contacter Quattro Visual Ltd pour toute réclamation avant d'engager toute procédure de rétrofacturation. Quattro Visual Ltd se réserve le droit de fournir toutes preuves de livraison à Stripe pour contester toute rétrofacturation injustifiée.
4. Livraison
Les fichiers sont livrés par:
- WhatsApp, pour un suivi immédiat et personnalisé.
- E-mail, à l'adresse fournie lors de la commande.
Si le client ne répond pas sur WhatsApp dans un délai de 24 heures ouvrées, la livraison sera effectuée par e-mail uniquement, avec message de confirmation.
L'envoi des fichiers, accompagné du message de confirmation, vaut preuve de livraison complète et conforme à la commande.
Les fichiers sont conservés pendant 30 jours après livraison. Passé ce délai, Quattro Visual Ltd pourra procéder à leur suppression définitive.
5. Révisions
- Pack Économique : aucune révision. Deux propositions finales sont fournies.
- Pack Premium / Sur mesure / VIP : jusqu'à 3 révisions incluses. Toute révision supplémentaire sera facturée.
6. Propriété intellectuelle
Les créations deviennent la propriété du client après paiement intégral. Toute reproduction, revente, modification ou diffusion sans accord écrit préalable de Quattro Visual Ltd est interdite.
7. Responsabilité
Le client accepte que la création soit réalisée selon le style et l'identité artistique de Quattro Visual Ltd. Aucune demande de remboursement ou compensation ne sera acceptée pour des questions de style artistique.
8. Litiges
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni.
Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, un médiateur indépendant pourra être désigné avant saisie du tribunal.
9. Dispositions spécifiques aux produits numériques personnalisés
Le client reconnaît que les fichiers livrés sont des produits numériques personnalisés, excluant tout droit de rétractation conformément à la réglementation applicable. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.